Art.1 

La plateforme de vente en ligne d’articles au format PDF (intégrée dans le site https://www.histoires-littéraires) est opérée par une Association loi 1901, l’Association pour la recherche sur l’histoire littéraire française des 19e et 20e siècles éditrice de la revue Histoires littéraires, dont le siège se trouve au 20 avenue Trudaine, Paris 9e .

ISSN 1623-5843
Commission paritaire : 0107G79942
Non-soumise à la T.V.A.
Adresse mail de contact : histoireslitteraires@orange.fr
Responsable légal : Michel Pierssens.

Art.2

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer votre commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Art.2

Le site histoires-littéraires.fr établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que les règles de formes.

Art. 4

Les prix de nos produits s’entendent en € (euros), toutes taxes comprises et sont appliqués toute la durée de validité du catalogue électronique dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.

Art. 5

  • 5.1 Conditions

L’article acheté est téléchargeable dès le paiement validé.

  • 5.2 Délais

Le client dispose d’un délai de 7 jours pour télécharger le ou les articles achetés.

  • 5.3 Disponibilité des produits

Le client, durant ce délai de 7 jours pourra télécharger 2 fois le ou les articles achetés.

  • 5.4 Problème au téléchargement

Si un incident intervient au moment du téléchargement veuillez nous contacter par l’intermédiaire du formulaire >> :

Art. 6

Afin d’optimiser nos transactions sur Internet, un système de paiement en ligne (PayPal) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
Histoires littéraire ne stocke pas et n’a pas accès à ces informations.
La facture des produits sera adressée à toute commande de société sur demande.
Le client garantit Histoires littéraires qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode paiement en ligne, lors de la validation du bon de commande.

Art.7

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant le téléchargement des articles, pour être prise en considération. Cette annulation devra être effectuée par écrit (mail, fax ou lettre).

Art. 8

Les registres informatisés, conservés dans le logiciel de gestion d’Histoires littéraires, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Art. 9

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par les lois françaises.

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