Conditions générales de vente

Art.1

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer votre commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Art.2

Le site histoires-littéraires.fr établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que les règles de formes.

Art.3

La loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite Loi Lang, fixe un prix unique du livre (TVA 5,5 %).

Art. 4

Les prix de nos produits s’entendent en € (euros), toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués toute la durée de validité du catalogue électronique dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.

Art. 5

  • 5.1 Conditions

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. L’envoi sera effectué par La Poste en tarif lettre ou colissimo selon l’importance de la commande.
Le client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrés du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.
Le client est tenu de nous informer dans les 48 heures après réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.

  • 5.2 Délais

France Métropole :
Le délai moyen de livraison est de 6 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi).
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Ces délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison s’effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).

  • 5.3 Disponibilité des produits

La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de la commande. Par conséquent, le client décharge expressément Histoires littéraires de toutes responsabilités en raison des contraintes ci-dessus.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 6 jours ouvrés et livrée dans un délai n’excédant pas 15 jours en fonction de la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de la commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, par mail ou par téléphone.

  • 5.4 Adresse de livraison

Si le colis nous est retourné au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », Histoires littéraires s’engagent à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition (dans la mesure où le client a bien voulu communiquer ses coordonnées téléphoniques ou électroniques).

  • 5.5 Tarifs des livraisons en Euros TTC

Les frais de port s’entendent en euro :
La participation aux frais de port est de 5,5 euros minimum par commande.

Art. 6

Le paiement de vos achats pourra s’effectuer en ligne par Paypal. La facture des produits sera adressée à toute commande de société sur demande ; le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit Histoires littéraires qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode paiement en ligne, lors de la validation du bon de commande.

Art. 7

Afin d’optimiser les transactions sur Internet, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
D’autres moyens de paiement sont possibles, par chèque ou par virement. Le client devra nous contacter afin de procéder au règlement de sa commande par ces moyens de paiement.

Art.8

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Cette annulation devra être effectuée par écrit (mail, fax ou lettre).

Art. 9

Les registres informatisés, conservés dans le logiciel de gestion d’Histoires littéraires, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Art. 10

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par les lois françaises.